Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
Le présent site Web est exploité par FEENA, une marque de Produits NAWA inc. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les achats effectués auprès de FEENA. Elles s’appliquent sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.
1. Boutique en ligne
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de votre commande. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou de tenter de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
2. Produits et disponibilité
Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement nos produits, leurs caractéristiques, leur format et leur apparence. Les couleurs peuvent toutefois varier selon l’écran utilisé. La disponibilité des produits peut changer sans préavis.
3. Prix, devise et taxes
Sauf indication contraire, les prix affichés sur la boutique FEENA destinée au Canada sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont calculées et présentées au cours du processus de commande conformément aux règles applicables à la transaction.
Les frais de livraison et, lorsqu’applicables, les autres frais connus sont indiqués avant la confirmation de la commande. Pour une livraison internationale, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage peuvent être exigés par les autorités ou des tiers dans le pays de destination. Lorsque ces frais ne peuvent pas être raisonnablement calculés à l’avance, ils ne sont pas inclus dans le prix de la commande et peuvent être à la charge du destinataire, sous réserve des lois applicables.
4. Commandes et paiement
Avant de confirmer votre achat, vous aurez la possibilité de vérifier les produits commandés ainsi que les montants applicables et de corriger votre commande. Le montant total à payer est présenté avant la confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est transmise après l’achat à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande. Cette confirmation constitue un document important que nous vous recommandons de conserver.
5. Livraison
Les options, frais et renseignements de livraison applicables sont présentés sur le site ou pendant le processus de commande. Les délais annoncés sont des estimations, sauf lorsqu’un engagement précis est expressément indiqué. Les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les autres lois applicables demeurent pleinement applicables.
6. Annulation, retours et remboursements
Les conditions d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement applicables sont celles présentées dans la politique correspondante de FEENA et portées à votre connaissance avant la conclusion de la transaction. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont bénéficie un consommateur en vertu d’une loi d’ordre public.
7. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à réduire une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
8. Exactitude des renseignements
Nous nous efforçons de maintenir les renseignements du site à jour. Si une erreur ou une omission est constatée, nous pouvons la corriger. Toute correction est effectuée sous réserve des droits du consommateur et des obligations légales applicables.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site FEENA, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation lorsque la loi l’exige.
10. Renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité de FEENA et par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
11. Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment des fournisseurs de paiement, de livraison ou de technologies. Ces tiers peuvent être assujettis à leurs propres conditions et politiques.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Pour un consommateur, cette disposition ne limite aucun droit ou recours impératif prévu par la législation applicable.
13. Modifications
FEENA peut mettre à jour les présentes conditions lorsque nécessaire. La version publiée sur le site est la version en vigueur, sous réserve des droits applicables aux transactions déjà conclues.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande, vous pouvez communiquer avec FEENA à info@feena.ca.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
